L’anonymisation consiste à traiter des données de manière qu’aucune personne ne puisse plus en être identifiée. Bien conduite, elle fait sortir ces données du champ…
La durée de conservation est le temps pendant lequel une organisation garde des données personnelles. La loi suisse ne fixe aucun nombre d’années : elle…
La réversibilité est la capacité de récupérer ses données et de quitter un prestataire sans perdre son activité. Contrairement au registre ou à l’annonce d’incident,…
Le contrat de sous-traitance est l’accord qui encadre le traitement de données confié à un prestataire. La loi suisse en exige un, mais le laisse…
Un sous-traitant est le prestataire qui traite des données personnelles pour le compte d’une autre organisation. Hébergeur, éditeur de logiciel en ligne, fiduciaire, prestataire de…
Les règles d’entreprise contraignantes sont un règlement interne qu’un groupe se donne pour encadrer les transferts de données entre ses filiales. Approuvées au préalable, elles…
