La souveraineté numérique est la capacité d’une organisation, ou d’un État, à garder la maîtrise de ses données et de ses systèmes : où ils…
Conformité
Les textes, les obligations et les échéances qui s'imposent à une PME suisse — et ce qu'ils changent en pratique. 31 fiches
La CEDH est la Convention européenne des droits de l’homme, adoptée en 1950 par le Conseil de l’Europe. La Suisse y est partie depuis 1974,…
Le règlement européen qui impose aux plateformes de rendre compte de ce qu’elles diffusent et de la façon dont elles le modèrent, avec des obligations…
L’EU AI Act est le règlement européen qui encadre la mise sur le marché et l’usage des systèmes d’intelligence artificielle, selon le risque qu’ils présentent.…
Le Cyber Resilience Act est le règlement européen qui impose des exigences de cybersécurité aux produits comportant des éléments numériques, de leur conception à leur…
Depuis le 1er avril 2025, l’obligation de signaler les cyberattaques impose aux exploitants suisses d’infrastructures critiques d’annoncer certaines attaques à l’Office fédéral de la cybersécurité,…